L'Association

RIB de la CH68

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Vie de l'Association

26/06/2015 La dissolution de l'association CHALONS 68 est officiellement prononcée

Récépissé de la Préfecture de Police

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21/06/2015 Réponse à la question posée lors du vote de l'AG extraordinaire:

A la question posée par Nanar en fin de notre AG extraordinaire et qui conditionne la suite des démarches de transfert de notre activité associative:

"Le transfert des avoirs de l'association vers un nouveau compte est-il conforme à la loi sur la dissolution des associations?"

la réponse est la suivante:

Le compte bancaire que nous allons ouvrir est en fait un "sous-compte" d'un compte principal qui est celui de la Soce.

Donc, administrativement, nous transférerons notre trésorerie à la Soce, dont on ne peut contester qu'elle ait " un objet similaire" à notre association et la mission "de continuer l’objet ou l’activité de l’association ou de réaliser une tâche clairement définie" allant dans le même sens.

Nous sommes donc parfaitement en règle avec la loi.

Je rappelle que les délégués de Promo seront mandatés pour gérer ce sous-compte au seul bénéfice de la Promo ce qui ne change donc rien par rapport à la situation actuelle.

La question suivante pourrait être: que se passe-t-il à la mort du dernier membre de la Promo?

Plusieurs options se présenteront:

- Sans consigne particulière, car de toute façon il ne se souviendra pas avoir été désigné DP, la trésorerie sera absorbée par la Soce.

- Il organisera les derniers séjours de Promo auxquels il participera seul, et boira le reste de la trésorerie, car après tout il n'y aura plus que lui à cotiser et ce sera son argent.

- De toute façon on s'en fout, on ne sera plus là pour s'en préoccuper.

Moyennant cela nous allons pouvoir procéder à la mise en œuvre de la résolution votée en assemblée (ci-dessous la "communication officielle"sur ce sujet, qui sera jointe aux documents expédiés à la Préfecture)

Otis
(merci Nimbus pour ton aide)

AG Extra CH68 - 2015 - Levée de Réserve.

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29/04/2015 Assemblée Générale extraordinaire 2015 - Compte-rendu

AG Extraordinaire CH68 - 2015 - CR.pdf

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29/04/2015 Assemblée Générale ordinaire 2015 - Compte-rendu

AG CH68 - 2015 - CR.pdf

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13/04/2015 Réunion de DP